Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations

Le Site (ci-après « le site ») skeals.fr est une marque de la SAS FORCARE immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 918 249 434 ayant son siège social 526 CHEMIN DE LA VILETTE, 83400 Hyères représentée par son Président Monsieur Castel Valentin.
Mail : contact@skeals.fr
Conception et réalisation : SAS FORCARE
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, dénomination sociale: SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro SIREN:424 761 419.
Adresse de courrier électronique : contact@skeals.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et particulièrement l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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En ce qui concerne les inscription en ligne à une formation, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement.
Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
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Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Article 6 – Cookies

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Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de TOULON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@skeals.fr.
Règlement Intérieur

PREAMBULE

La SAS FORCARE (SIRET N°918 249 434 000 13) est un organisme de formation, dont la
déclaration d’activité est enregistrée sous le n°938 306 995 83, domicilié 526 chemin de
la Vilette, 83400 Hyères, représentée par Valentin CASTEL en sa qualité de Président.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant
à tous les stagiaires participants aux actions formation organisées par la SAS FORCARE.
Définitions :
• La SAS FORCARE sera dénommée ci-après « organisme de formation »,
• Les personnes suivant les actions de formation seront dénommées ci-après
« stagiaires ».

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à
L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur
détermine les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans
l’établissement ainsi que les règles applicables en matière de discipline, notamment la

nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-
ci en cas de sanction.

ARTICLE 2 – PERSONNES CONCERNEES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de l’action de
formation suivie.

ARTICLE 3 – LIEU DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu soit dans les locaux de la SAS FORCARE, soit dans des
locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement
au sein des locaux de la SAS FORCARE, mais également dans tout local ou espace
accessoire à l’organisme.

ARTICLE 4 – HYGIENE ET SECURITE

4.1 Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun
le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de
sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans
l’organisme de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions
disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant
les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de
formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la
formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement
intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce
dernier règlement.
4.2 Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état
d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
4.3 Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est
interdit de fumer dans les locaux de formation.
4.4 Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes
d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux où se déroule l’action de formation de manière à être
connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre
d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement. Les consignes,
en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie,
doivent être scrupuleusement respectées.
4.5 Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de
l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.
6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le
lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration
par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 5 – TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir
un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

ARTICLE 6 – HORAIRES DE STAGE ET EMARGEMENT

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance
des stagiaires par le contrat de formation, le programme de formation et la convocation
à l’action de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en
vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de
formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard à l’action
de formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir la Direction de la SAS
FORCARE par mail (contact@skeals.fr) ou par téléphone au 09 71 34 04 18.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit impérativement être signée par le stagiaire
au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

ARTICLE 7 – ACCES AUX LOCAUX DE L’ORGANISME

Les stagiaires ont accès à l’établissement où se déroule l’action de formation
exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y
demeurer à d’autres fins, sauf autorisation écrite de la direction. Il leur est interdit d’être
accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille,
amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de
causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du
stage.

ARTICLE 8 – USAGE DU MATERIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en
vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son
objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf
pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de
restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de
formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

ARTICLE 9 – ENREGISTREMENT, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS

D’AUTEUR
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les
sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au
titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage
personnel.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

La SAS FORCARE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des
objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux où se
déroule l’action de formation.

ARTICLE 11 – SANCTION ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles
R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite.
Article R 6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le
directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement
du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la
continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont
interdites.
Article R 6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-5
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de
prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un
stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
• Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de
cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est
écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre
décharge ;
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son
choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état
de cette faculté ;
• Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et
recueille les explications du stagiaire.

Article R 6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après
l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre
recommandée ou remise contre récépissé.
Article R 6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion
temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne
peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux
articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R 6352-8
Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de
formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
• L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les
dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un
congé individuel de formation ;
• L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de
formation dont a bénéficié le stagiaire.

ARTICLE 12 – PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription
définitive).

Politique Accessibilité & Handicap

Toutes nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Le Référent Handicap Skeals, saura vous apporter toute son attention et écoute afin de répondre à votre besoin, notamment en aménageant au mieux votre enseignement et faire ainsi en sorte que votre formation se déroule du mieux possible. En fonction de votre situation de handicap et pour une prise en compte optimale de celle-ci, nous vous demandons de prendre contact directement avec notre service qualité à qualite@skeals.fr afin que nous puissions échanger ensemble sur les différentes possibilités que nous pourrons vous proposer dans le but de concrétiser votre projet de formation.

Missions et activités du Référent Handicap Skeals Le Référent Handicap est l’interlocuteur privilégié des stagiaires en situation de handicap qui rencontrent des difficultés de formation, de transport et de vie au quotidien.
Il apporte aux stagiaires concernés des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation.

Il a pour principales missions de favoriser :
 • l’accueil des candidats (en amont et durant l’action de formation),
 • la sécurisation du parcours de formation des stagiaires handicapés,
 • le dialogue avec l’environnement des personnes handicapées afin de le sensibiliser et de l’amener à contribuer activement au projet de formation,
 • la mise en œuvre collective et le suivi de solutions d’adaptation, de compensation, d’amélioration des conditions de formation et des solutions de sécurité dans le cadre de son environnement.
Politique de gestion des Conflits d’Intérêts

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Conscient que notre légitimité et crédibilité résident dans la qualité de notre expertise, celle de nos équipes comme de celle des experts externes que nous sollicitons, la SAS FORCARE veille avec rigueur au respect des principes déontologiques, éthiques et des règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts.

Dans le cadre de notre activité de formation continue, un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle une personne intervenant au sein de/ou pour le compte de la SAS FORCARE a, à titre personnel et/ou professionnel, des intérêts qui influent, pourraient influer la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions, de ses missions et des responsabilités qui lui sont confiées et cela au détriment de ses obligations d’impartialité et d’objectivité.

De ce fait, la politique de gestion des conflits d’intérêts de la SAS FORCARE vise notamment à protéger l’intégrité et l’impartialité des contenus pédagogiques transmis dans le cadre de nos actions de formation. Contribuant à la qualité des soins dispensés par les Professionnels de santé à leurs patients, nous nous assurons qu’aucun conflit d’intérêts ne vient altérer la qualité des savoirs et compétences communiqués par les formateurs aux stagiaires.
La politique de gestion des conflits d’intérêts permet donc de prévenir et d’éviter d’éventuels conflits d’intérêt lors d’actions de formation continue organisées par la SAS FORCARE.

Cette dernière se déploie en 3 grandes étapes :

1. La prévention
• Lors des entretiens de recrutement de nouveaux membres du conseil scientifique, des concepteurs d’actions de formation et des intervenants, nous définissions ce qu’est un conflit d’intérêts et précisons que tous les collaborateurs de Forcare sont tenus de
déclarer tout conflit d’intérêts potentiel dès que celui-ci est identifié ou peut être raisonnablement présumé. C’est une condition sine qua none à un potentiel recrutement.
• Les déclarations d’intérêts renseignées et signées par les membres du conseil scientifique, les concepteurs d’actions de formation et les intervenants sont étudiées et donnent lieu, si besoin, à des entretiens pour recueillir les précisions sur les activités
mentionnées dans le cas où ces dernières ne furent pas spécifiées lors de l’entretien de recrutement (cf. point supra).
• Une veille régulière est menée via la base de données publique Transparence – Santé, qui rend accessible les informations concernant les conventions, les rémunérations et les
avantages liant les entreprises et les acteurs du secteur de la santé. Nous étudions les organismes auxquels pourraient être éventuellement liés certains formateurs.

2. L’analyse
La Direction Générale de la SAS FORCARE examine les formulaires de Déclaration d’intérêts soumis afin de déterminer s’il y a présence ou non de lien d’intérêts. Selon le type de lien
rencontré et le rôle de la personne ou de l’organisation concernée, l’analyse se concentre sur les éléments suivants :

• Niveau 1 : Évaluation de l’intensité du lien.
Cette évaluation tient compte de facteurs tels que la fréquence des relations, le montant des avantages financiers, la position de contrôle ou d’influence dans une entreprise commerciale, la durée des liens, etc.
Dans ce cas, il convient d’évaluer les impacts prévisibles sur le contenu de la formation et sur les apprenants.

• Niveau 2 : Évaluation des impacts prévisibles.
Cette évaluation tient compte de facteurs tels que l’ampleur de la collaboration, l’influence sur le développement du contenu et les recommandations, la diffusion auprès des professionnels de santé, les conséquences directes ou indirectes pour l’organisation et les patients.
Si les liens d’intérêts sont importants, le risque de conflit d’intérêts est considéré comme élevé.

3. La gestion
Une fois l’analyse terminée, il y a quatre possibilités pour gérer la situation :
• Liens d’intérêts réels,
• Liens d’intérêts apparents,
• Liens d’intérêts potentiels,
• Liens d’intérêts absents.
Le but de cette démarche est de prévenir ou d’éviter toute influence ou ingérence pouvant altérer l’intégrité professionnelle du concepteur/formateur.
La conduite à tenir sera déterminée en fonction du type de lien, de la source du lien, de son intensité et de ses conséquences possibles. Par exemple, il pourrait être nécessaire de :
• Valider le contenu de la formation par un pair,
• Présenter des preuves appuyant le contenu proposé,
• Informer les participants du lien potentiel reconnu afin qu’ils puissent évaluer les concepts présentés,
• Retirer une partie du contenu de la formation,
• Changer de concepteur et/ou de formateur concerné,
• Refuser d’organiser la formation.

D’autre part, l’actualisation des déclarations de lien d’intérêts des concepteurs et intervenants de la
SAS FORCARE est effectuée annuellement. De plus, comme spécifié dans le point 1 supra, tous les collaborateurs de la SAS FORCARE sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel dès que celui-ci est identifié ou peut être raisonnablement présumé.

Enfin, toujours dans l’objectif de préserver l’intégrité des actions de formation et garantir une transparence maximale, la SAS FORCARE communique aux stagiaires ses possibles ou non liens d’intérêts, ainsi que ceux des concepteurs et intervenants, via les canaux suivants :

• Documentation écrite : la convention de formation inclut un chapitre sur les liens d’intérêts de la SAS FORCARE et/ou des concepteurs et/ou intervenants le cas échéant. De plus, ces
éléments sont notifiés sur le support de présentation du formateur en complément d’une déclaration orale (cf. point ci-après).
• Déclaration orale : au début de l’action de formation un membre de la Direction de la SAS Forcare et/ou le formateur précise oralement tout lien d’intérêts le cas échéant.
• Site web : la politique de gestion des conflits d’intérêts ainsi que les liens d’intérêts de la SAS FORCARE, des concepteurs et intervenants, sont publiés sur notre site web www.skeals.fr.
Quiconque peut donc consulter ces informations à tout moment.

Amélioration Continue et Contrôle Qualité
A travers les éléments suivants, nous allons mettre en avant les dispositions que nous prenons pour améliorer la qualité de nos actions de formation.

1. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre :

• Nous informons les PS, futurs stagiaires, des modalités d’accueil et desconditions de déroulement de la prestation via, notamment, un livret d’accueil, la convocation à la session par voie digitale, le programme de formation, etc…

• Nous adaptons la prestation, l’accompagnement et le suivi aux besoins de nos stagiaires via un questionnaire, communiqué en amont de la formation, portant sur les connaissances théoriques et pratiques relatives au contenu de la formation visée.

• Nous évaluons l’atteinte par les PS stagiaires des objectifs de l’action de formation via :
  – des évaluations durant l’action de formation : Questionnaire à la fin de chaque séquence pédagogique pour favoriser la mémorisation des stagiaires,
  – des évaluation post-formation : Questionnaire à renseigner afin de valider la bonne acquisition des compétences et l’amélioration concrète des pratiques des stagiaires.

2. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées :

Nous recueillons les appréciations et les réclamations formulées par les stagiaires, via une enquête de satisfaction, permettant d’évaluer la qualité de la formation et du formateur.
Vous trouverez en annexe de ce dossier, comme préconisé dans le Guide Pratique « devenir organisme DPC », notre questionnaire de satisfaction. Les résultats de ce dernier sont exploités statistiquement (combien de stagiaires sont satisfaits et/ou très satisfaits par nos services ? Les résultats sont-ils en baisse ou en hausse par rapport à la dernière enquête menée au terme de la précédente formation réalisée ? Quelles sont les insatisfactions les plus marquées chez nos stagiaires ? Quel est notre taux de recommandation ?…) et traités via un tableau de bord spécifique.
Après l’analyse des faits marquants de chaque enquête, nous décidons des actions prioritaires à engager afin d’améliorer continuellement la qualité de nos actions de formation et la satisfaction de nos stagiaires.

3. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre :

• Nous mettons à disposition l’ensemble des moyens techniques et les ressources pédagogiques adaptées à la bonne réalisation des projets de formation des stagiaires.
• Nous mobilisons et coordonnons une équipe composée de trois membres de la direction aux compétences pédagogiques et scientifiques, deux commerciaux, une conseillère en formation. La Team Skeals a comme objectif principal de favoriser la simplicité administrative, la proximité, la disponibilité, le suivi personnalisé et individualisé.

4. Qualification et développement de compétences / connaissances du personnel formateur :

• L’équipe Dirigeante Skeals détermine et évalue les compétences pédagogiques et scientifiques des intervenants. Nous analysons les besoins en compétences, définissons des modalités de recrutement spécifique, effectuons des entretiens professionnels où nous consacrons un temps à l’échange de pratiques, étudions les CV des formateurs.

• Le Conseil Scientifique valide les actions élaborées par les concepteurs, vérifie la pertinence des publics sélectionnés au regard de la thématique traitée, s’assure de la cohérence d’ensemble et veille au respect des exigences de DPC.

• Puisque les professionnels de santé ne sont pas des professionnels de la formation, nous proposons aux membres du Conseil Scientifique ainsi qu’à tous les collaborateurs concepteurs et formateurs de suivre le Titre Professionnel Formateur Professionnel d’Adultes (RNCP247), via notre organisme de formation partenaire My BT – My Business Training, pour perfectionner leurs compétences pédagogiques.

5. Veille :
Dans un objectif d’amélioration continu de nos services, nous réalisons des actions de veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle, veille sur les évolutions des compétences et des métiers des Professionnels de Santé, veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant de faire évoluer nos prestations de formation.

Nous organisons notre veille grâce à l’outil Veille Formation qui référence, par thématique, les sources et contenus incontournables de l’univers de la formation. Grâce aux filtres proposés, nous sélectionnons les informations pertinentes pour Skeals. La veille est ensuite exploitée via un tableau dédié sur la plateforme.

CONSEIL SCIENTIFIQUE

En plus des éléments cités supra, favorisant l’améliorant continue de notre système qualité, nous avons constitué un Conseil Scientifique qui a pour mission de valider les actions élaborées par les concepteurs, de vérifier la pertinence des publics sélectionnés au regard de la thématique traitée, de s’assurer de la cohérence d’ensemble et de veiller au respect des exigences du DPC.

Notre Conseil Scientifique est donc logiquement composé de Professionnels de Santé disposant de compétences pédagogiques et scientifiques en lien avec les actions de formation que nous dispensons.

Compte tenu de leurs qualifications et de leurs expériences, ces derniers maîtrisent les champs d’activités et connaissent ainsi que les spécificités d’exercice des publics visés par notre offre de formation.

D’autre part, les membres de notre Conseil Scientifique ont validé un diplôme dans le domaine de la pédagogie et justifient d’une expérience en qualité de formateur durant laquelle ils ont pu développer des compétences pédagogiques.

Association Medlaw ISO

En plus des membres de la Direction et de notre Conseil Scientifique présentés supra, nous avons acté un partenariat avec un organe externe de contrôle de la qualité de nos actions de formation : l’association Medlaw ISO.

Cette dernière regroupe des professionnels de santé dont la compétence, sanctionnée par un diplôme universitaire, est d’évaluer la conformité d’un acte ou d’un apprentissage médical avec les données acquises de la science et le cadre juridique Français.

L’association Medlaw Iso a pour objectif d’harmoniser les pratiques des organismes de formation et de guider les professionnels de santé dans leur choix de formation continue.

En collaboration avec l’AFNOR, les acteurs de l’association s’attèlent à la rédaction d’un document de référence d’application volontaire sur la qualité de la formation continue pour les professionnels de santé. Ce futur référentiel vise notamment à :

• Définir des indicateurs de qualité des formations,
• Evaluer la qualité d’une formation par un scoring,
• Faire des recommandations pour assurer la qualité scientifique de la formation en cohérence avec le code déontologique de la profession,
• Mesurer les bénéfices financiers de la mise en application d’une formation au niveau de la pratique (matériel nécessaire, coût d’investissement initial,
facturation, prix de revient, besoin d’une assurance supplémentaire…),
• Transparence vis-à-vis des élèves de ces formations continues.

C’est pourquoi, en adéquation avec notre politique qualité, nous faisons appel à une expertise externe, via l’association Medlaw Iso, en complément de l’expertise interne de notre Conseil Scientifique, afin que les exigences de conformité aux données de la science ainsi qu’aux données de la loi soient parfaitement respectées dans le cadre des actions de formation dispensées par la SAS Forcare.